CONDITIONS UTILISATIONS

Collecte des Dons
Les donateurs peuvent choisir sur le Site de réaliser des Dons pour soutenir le Lions Club île de St-Barthélemy dans ses œuvres en générales, ou pour soutenir une ou des actions spécifiques.
 
Les Donateurs sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs Dons.
 
L'intégralité des dons récoltés par le Lions Club île de St-Barthélemy est totalement attribuée à 100% aux œuvres.
 
En acceptant les présentes, le Lions Club île de St-Barthélemy déclare que la source des fonds utilisés par le Club sur le Site n’est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser cette dernière pour une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d’argent.
 
Règlement des Dons
Le règlement des Dons est effectué à l’aide des moyens de paiements proposés pour l'action concerné, soit par chèque à l'adresse postale du Lions Club île de St-Barthélemy soit directement par un lien renvoyant sur le compte Paypal du Lions Club île de St-Barthélemy.
 
Paiement par PAYPAL
En soutenant une action avec le système de paiement Paypal, le donateur accepte les conditions générales d’utilisation de Paypal. Dans ce cas, la Contribution n’est débitée que si le Porteur de projet atteint son Objectif de financement. Les systèmes de paiement PayPal ne sont fournis qu’a des fins de service et ne constitue pas une approbation par PayPal.
 
PAYPAL prélève sa propre commission sur les paiements exécutés, qui est à la date de rédaction des présentes de 3,4% +0,25 cents d’euros par transaction. Cette commission appliquée par Paypal est perçue directement par Paypal.
 
Par ailleurs, la Société applique sa propre facturation en rémunération du service d’intermédiation.
 
Suivi des Dons
Le Lions Club île de St-Barthélemy transmettra aux Donateurs les informations reçues de la part des Porteurs concernant le démarrage et l'avancement des Projets soutenus, ainsi que, le cas échéant, la réalisation et les résultats des Projets financés par les donateurs.
 
Annulation des Dons réglés par Paypal
Pendant la Période de Collecte, le donateur peut demander l’annulation sans frais de sa Contribution depuis le Site en cliquant sur ce lien afin d'en faire la demande écrite.
 
Reçus et taxes
Le Lions Club île de St-Barthélemy délivrera des reçus d’impôts pour les promesses de dons, dons et paiements conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Le Lions Club île de St-Barthélemy ne fournit aucune information sur les déductions d’impôts, les économies ni tout autre avantage pour le donateur. Le donateur sera responsable de payer toutes les taxes et tous les impôts, s’il y a lieu. Les promesses de dons excluent toutes les taxes et tous les impôts directs ou indirects, les taxes à la consommation, les droits, dont les droits de douane ainsi que toute taxe similaire qui sont ou seront imposés par un gouvernement, sur les opérations prévues aux présentes et/ou les paiements de frais aux termes des présentes. Le donateur effectuera tous les paiements aux termes des présentes, libres et quittes de toute retenue d’impôt et sans réduction.
 
LOI applicable
Les Conditions Générales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
Pour obtenir des renseignements sur une éventuelle réduction d'impôt pour vos dons, veuillez visiter le site officiel de l'administration Française.
 
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